Conditions Générales d’Utilisation du service

La lecture attentive de ces conditions est essentielle avant toute utilisation de notre site. Elles précisent vos droits, obligations et le cadre légal de notre relation.

Mise à jour le 26 octobre 2025

Acceptation des conditions

L’utilisation de ce service implique que vous acceptez pleinement les présentes conditions générales. Si vous ne les acceptez pas, nous vous demandons de ne pas utiliser le site ni aucun service associé.

Définitions

Certains termes employés dans ces conditions font référence à des notions précises, expliquées ci-dessous.

• L’expression "service" désigne l’ensemble des contenus, recommandations et fonctionnalités proposés sur ce site.
• "Utilisateur" désigne toute personne physique consultant ou interagissant avec le site.
• "Données personnelles" correspond à toute information permettant d’identifier un individu (ex : nom, adresse email).
• "Équipe" désigne les personnes habilitées à assurer la prestation ou gestion du site.

Usage du service

Le service doit être utilisé dans le respect de la législation en vigueur et conformément à son objet d’information.

Admissibilité

Seules les personnes majeures et juridiquement capables peuvent accéder au service. Un justificatif d’âge peut être demandé.

Réservé aux personnes de 18 ans et plus.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter le cadre légal.

• Fournir des données fiables lors des échanges
• Respecter la confidentialité des contenus transmis
• Ne pas nuire à la sécurité ou à la stabilité du service
• Respecter toute obligation légale relative à son utilisation

Utilisations interdites

Sont interdites toutes utilisations contraires à la loi, à la morale ou à la sécurité.

• Usage frauduleux du formulaire de contact ou des informations fournies
• Publication de contenus contraires à la loi française
• Utilisation abusive ou répétée du service à des fins illicites
• Atteinte à la confidentialité ou à l’intégrité des données
• Transmission de données malveillantes ou de spam

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu, incluant textes, logos et graphismes, appartient à Dekavemitho. Aucune reproduction ou diffusion n’est autorisée sans accord écrit.

Contenus utilisateurs

Toute information transmise à notre équipe demeure confidentielle et n’est pas publiée sans accord.

Confidentialité et protection

Notre politique de confidentialité précise les modalités de collecte et d’utilisation de vos données. Nous respectons les normes RGPD à chaque étape de notre prestation. Consultez la politique

Clause de non-responsabilité

Dekavemitho ne saurait être tenu responsable des conséquences de l’utilisation des recommandations délivrées.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de Dekavemitho se limite strictement à ce qui est prévu par la loi. Toute utilisation hors cadre reste sous la responsabilité de l’utilisateur.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de réclamation liée à une violation des présentes conditions.

Gestion des litiges

En cas de difficulté, un recours amiable est privilégié avant tout contentieux.

Loi applicable et juridiction

Les contrats sont régis exclusivement par la législation française. Les tribunaux compétents sont ceux du siège de Dekavemitho.

Résiliation

Dekavemitho se réserve le droit de suspendre tout service ou accès en cas de non-respect de ces conditions.

Modifications

Les présentes conditions peuvent évoluer à tout moment. Un avis sera publié sur le site.

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables.

Accord complet

Ces conditions constituent l’intégralité du contrat entre l’utilisateur et Dekavemitho.

Nous contacter

Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez joindre notre équipe via les coordonnées indiquées.